Objectifs
Comprendre et pouvoir mener une procédure d’expropriation.
Prévenir les contentieux.
Programme
- Les données de l’expropriation
- Les personnes en cause.
- Les bien concernés.
- Les objectifs de l’expropriation :
- Détermination des buts de l’expropriation.
- Le contrôle du juge.
- La procédure d’expropriation
- Les procédures de droit commun :
- La phase administrative.
- La DUP (déclaration d’utilité publique).
- L’arrêté de cessibilité.
- La phase judiciaire.
- Les autres procédures :
- La réquisition d’acquisition.
- La réquisition d’emprise totale.
- La rétrocession.
- La théorie du bilan, motif légitime de l’expropriation ?
- La notion d’utilité publique.
- L’appréciation par le juge de la notion d’utilité publique.
- Notabene : Écueils et erreurs fatales
- Enquête publique mode d’emploi.
- Prévention et gestion du contentieux de l’indemnisation.
- Point jurisprudentiel (Conseil d’Etat, Cour Européenne des Droits de l’Homme).
Prérequis & Destinataire
Prérequis : Appétence et intérêt pour la maîtrise foncière.
Destinataires : Agents publics (responsables Urbanisme, Foncier, Juridique, Marchés publics), aménageurs, élus locaux, universitaires.
Déroulement pédagogique
Cours, présentation d’outils et de méthodes, mise en situation, travail par groupe.
Suivi et Évaluation
Évaluation par les participants et remise d’une attestation de formation.