Les contrats administratifs

Maîtrise des contrats administratifs et de leur régime
Prévention des recours et gestion des contentieux.

« L’intérêt général est à l’administration ce que les pouvoirs exorbitants du droit commun sont au contrat administratif ». 

Comprendre le fonctionnement de l’autorité administrative implique préalablement l’appréhension d’une part, de la signification et des incidences de la notion d’intérêt général et de service public, et d’autre part de la responsabilité administrative (voir catalogue formation NBSF). Les relations contractuelles de la personne publique supposent un accord de volonté et se formalisent par des contrats administratifs ou bien par des contrats obéissant à un régime juridique de droit privé. Ils sont à distinguer des actes administratifs unilatéraux qui constituent le procédé normal de l’action administrative (et qui font l’objet d’une formation NBSF à part entière).

Cette formation explique le régime juridique des contrats administratifs, de leur formation à leur terme. Elle propose une analyse de l’exécution des contrats, en mettant en exergue les pouvoirs exorbitants du droit commun au profit de l’administration et les garanties au bénéfice de la partie contractante. Elle forge en outre les compétences nécessaires à la prévention et la gestion des contentieux relatifs au régime du contrat administratif.

Toujours axée pratique avec l’apport des connaissances requises couplé à la pédagogie NBSF, cette formation peut venir en complément des formations « les procédés de l’action administrative : les actes administratifs unilatéraux » et « La responsabilité de l’administration ».

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Durée : 1 jour

Coût : 990 € HT

Lieu : Inter ou à distance

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