Le contrat de travail et le contentieux prud’homal

Connaître le domaine d’application du pouvoir disciplinaire de l’employeur et les sanctions.

Prévenir (notamment via la négociation), maîtriser et gérer une situation de conflit devant la juridiction prud’homale.

1. Les particularités normatives du droit du travail
2. Composition et fonctionnement du Conseil des Prudhommes
   • La composition et l’organisation du Conseil de Prud’hommes.
   • Les règles de compétence : périmètre d’intervention, compétence territoriale.
   • La loi « Macron » (Délibéré et prononcé, exécution du jugement, l’appel et la cassation, barème).
3. Gérer la fin « amiable » de la collaboration
   • Le non renouvellement de contrat.
   • La rupture conventionnelle.
   • La Médiation.
   • Le protocole d’accord transactionnel.
4. Connaître les modes de rupture du contrat à l’initiative du salarié et ses conséquences
   • La démission.
   • La prise d’acte.
   • La résiliation judiciaire.
5. La rupture du contrat à l’initiative de l’employeur : les licenciements disciplinaires et pour motif économique
   • Le licenciement pour motif personnel.
   • Rappel des sanctions envisageables.
   • La procédure à suivre de la convocation à l’entretien préalable à la notification du licenciement
     • La caractérisation de la faute (insuffisance, fautes, abandon de poste).
     • L’interdiction de la double sanction.
     • Le contrôle de la faute : entre matérialité des faits et proportionnalité.
     • La prescription.
     • La situation des salariés protégés.
   • Le licenciement pour motif économique.
   • Le barème « Macron ».
6. Gérer une procédure disciplinaire devant le conseil des Prud’homme
   • Constituer son dossier en interne.
   • Rôles de l’avocat, des syndicats et du défenseur syndical.
   • La saisine de la juridiction (formalisme, pièces, comparution personnelle, principe du contradictoire, charge et moyens de preuve).
   • Optimiser le déroulement de l’audience de conciliation et de jugement (l’appel des causes, les hypothèses de retenue, de renvoi, et de radiation ; la caducité, les incompétences, le sursis à statuer et les demandes reconventionnelles ; les techniques de négociation et leurs conséquences).
   • Mesurer la portée du jugement et l’intérêt de la poursuite de la procédure.
7. NB : Prévenir et identifier les situations conflictuelles
   • Connaître les risques liés à l’embauche (interdiction des discriminations, âge minimal, travailleurs étrangers, gestion de l’entretien et méthode de détection des risques ultérieurs).
   • Quid du droit à la formation.
   • Les contrats : absence et requalification.
   • Se prémunir du harcèlement moral.
   • Retours d’expériences.

Prérequis : Connaissance du milieu de l’entreprise ou de l’administration.

Destinataires : Manager, personnel de direction, RRH, chef de service, délégué syndical, toute personne intéressée à une procédure devant le Conseil des Prud’hommes, salarié.

Cours, jurisprudence, présentation d’outils et de méthodes, travail par groupe.