Objectifs
Acquérir ou actualiser les connaissances juridiques relatives au droit de la famille et les appliquer de manière pragmatique.
Programme
- L’individualisation de la personne physique
- Le nom (nom de famille, nom d’usage).
- Le prénom (choix et changement, pseudonyme).
- Le domicile (détermination, fonction et résidence).
- Les actes d’état civil.
- Les limites de la personnalité juridique (début et fin, absence et disparition).
- Le couple
- Le couple marié
- L’avant mariage (liberté du mariage, fiançailles).
- La formation du mariage (conditions de formation et sanction du non respect des conditions).
- Les effets du mariage (les liens personnels et pécuniaires).
- Le divorce (les cas de divorce et les conséquences sur les époux et les enfants).
- Le couple non marié
- Le concubinage (effets juridiques et rupture).
- Le PACS (Formation, modification, extinction et effets du contrat).
- La filiation et la parenté
- La filiation charnelle (établissement judiciaire et non judiciaire).
- La filiation adoptive (adoptions simple et plénière, conditions et effets).
- Les moyens de substitution (l’assistance médicale à la procréation et la convention de mère porteuse.
- La réforme de l’autorité parentale : coparentalité, accord négocié et place de la médiation familiale.
- Zoom sur le droit au respect de la vie privée
- Portée du droit au respect de la vie privée.
- Efficacité de la protection de la vie privée.
- Zoom sur les incapacités
- Les principes directeurs.
- Les régimes protecteurs (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle, mandat de protection futur, mesures d’accompagnement).
- NB Écueils, erreurs fatales : Situations conflictuelles du couple : les bons réflexes et la procédure à suivre pour une issue la plus favorable possible
- Bilan de la formation et Questionnaire satisfaction
Prérequis & Destinataire
Prérequis : Aucun
Destinataires : Tout public, services ressources humaines, état civil, administration générale.
Déroulement pédagogique
Cours, supports jurisprudentiels, présentation de méthodes, débats.
Suivi et Évaluation
Évaluation par les participants et remise d’une attestation de formation.