Guide pratique de la Police administrative

Connaissance du contexte juridique entourant le décideur public, élu, directeur général des services, directeur général adjoint, juriste.

« La liberté est la règle, la restriction de police l’exception ». Corneille, Commissaire du gouvernement, 1017

Évoluer au sein de la fonction publique, qu’elle soit territoriale, hospitalière ou d’Etat, implique d’appréhender un univers marqué par le sceaux de l’intérêt général. Comprendre les rouages administratifs, détenir les connaissances règlementaires, assurer une bonne pratique, est primordial.

En outre, les autorités publiques disposent des pouvoirs de police administrative afin de règlementer et réguler les services publics et de manière plus large, les conditions de l’exercice de certaines libertés, si l’ordre public et les bonnes mœurs venaient à être menacés.

Cette formation, mettant en exergue l’utilisation du pouvoir de police administrative, permet d’acquérir la connaissance règlementaire, d’éviter les écueils trop souvent sanctionnés par le juge et incite à une réflexion axée sur les libertés fondamentales qui doivent obligatoirement être respectées et conciliées avec le maintien d’un ordre public souhaité par chacun.

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Durée : 1 ou 2 jours

Coût : 990 € HT

Lieu : Inter ou à distance

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