Comprendre le droit des biens :
La propriété, ses démembrements et la copropriété

Connaissance du régime juridique et de la pratique du droit des biens.

1. Rappels des notions
   • Les distinctions propres au droit des biens :
     • Biens meubles / immeubles.
     • Biens corporels/incorporels.
     • Biens fongibles et corps certains.
     • Biens consomptibles/non consomptibles.
     • Choses dans le commerce ou hors le commerce.
   • Le patrimoine : les droits patrimoniaux et extra patrimoniaux.
2. Appréhender la propriété dans son intégralité
   • Les attributs de la propriété (usus, fructus, abusu).
   • Les caractères du droit de propriété.
   • L’étendu du droit de propriété :
     • L’étendue horizontale (clôture, bornage et cadastre).
     • L’étendue verticale (propriété du dessus, du dessous, propriété des eaux.
     • L’accession naturelle et artificielle.
   • L’acquisition, la preuve et la protection de la propriété :
   • Les modes d’acquisition (acte juridique, possession, occupation et accession).
   • La preuve de la propriété.
   • La protection du droit de propriété.
3. Identifier et mesurer les effets de la possession
   • Les conditions de la possession.
   • Les effets de la possession en matière mobilière (fonctions acquisitive et probatoire) et immobilière (usucapion et actions possessoires).
4. Connaître et gérer les principaux démembrements du droit de propriété
   • L’usufruit (caractères, constitution, fonctionnement et extinction).
   • Les servitudes (caractères, classification, constitution, fonctionnement et extinction).
5. Zoom sur la propriété collective : comprendre la copropriété des immeubles bâtis
   • Le lot de copropriété.
   • Les droits et obligations des copropriétaires.
   • La gestion collective de la copropriété (le règlement et le syndicat de copropriété).
   • Les organes exécutifs et leurs rôles : syndic et conseil syndical.
6. NB : focus sur le respect règlementaire et écueils à proscrire

Prérequis : Aucun

Destinataires : Tout public.

Cours, actualité législative, jurisprudence, travail par groupe, retours d’expériences.