Les droits et obligations des fonctionnaires

Connaissance des droits et obligations du fonctionnaire ainsi que des risques encourus en cas de leur non respect.

Responsabilité du fonctionnaire.

1. Quid de la fonction publique territoriale
   • L’essence de ce droit : service public et intérêt général.
   • Les fondements.
   • Le déroulement de carrière.
   • Les évolutions.
2. Les droits et les garanties du fonctionnaire
   • Liberté d’opinion et liberté d’expression.
   • La non discrimination.
   • L’égalité des sexes.
   • Le droit syndical et le droit de grève.
   • Le droit à la rémunération.
   • Le droit de participation.
   • Le droit à la formation.
   • Le droit aux congés.
   • La protection fonctionnelle.
3. Les obligations du fonctionnaire
   • Les obligations professionnelles
     • L’obligation de service.
     • L’obéissance hiérarchique.
     • Les obligations relatives au cumul d’emplois.
   • Les obligations morales
     • Les devoirs de réserve, neutralité, et discrétion.
     • Le secret professionnel.
     • La déontologie.
     • L’obligation de désintéressement.
4. La sanction des manquements aux obligations du fonctionnaire
   • La faute de l’agent (personnelle/de service/pénale).
   • Les sanctions et leur mise en œuvre.
   • Les recours et les droits de la défense.
5. Zooms sur les restrictions à l’exercice de certaines libertés publiques
   • La liberté d’expression.
   • La liberté d’opinion.
   • Le droit de grève.
   • La liberté syndicale.
6. NB Les bonnes pratiques du fonctionnaire : les devoirs vus sous le prisme de garanties