Objectifs
Sécurisation de la commande publique, connaissance de la règlementation, viabilité d’un marché, montage des pièces administratives et techniques, validation de l’offre, gestion du marché
Programme
- Vue globale de la commande publique
- Les règles fondamentales des marchés publics (loyauté, transparence, sauvegarde des deniers publics, concurrence et égalité).
- Les acteurs (la personne responsable du marché, le titulaire, co et sous traitants, le comptable public).
- Les éléments incontournables (objet, prix, durée, délais de réponses et d’exécution, cahier des charges).
- QUID des différentes procédures de marchés publics
- La définition du besoin.
- Les types de procédures.
- Synthèse des seuils de procédures.
Élaboration du DCE.
- Passation et exécution du marché
- Connaissance de règles de passation : de la publicité à la signature du marché (analyse des offres, négociation, conclusion du marché).
- Exécution et suivi du marché jusqu’à son terme (gestion du marché, modification ou adaptation, fin de la relation contractuelle).
- Zoom sur l’analyse des offres et l’information des candidats
- Offres anormalement basses, irrégulières, inacceptables et inappropriées.
- Quelle communication, quelles informations aux candidats en cours de procédure ?
- Construire son règlement des achats (modèle de règlement interne adaptable)
- Zoom sur le contentieux des marchés publics
- Les différents recours (référé précontractuel, recours pour excès de pouvoirs, protocole transactionnel, contentieux de l’exécution).
- Prévention des contentieux.
- NB : « le souhait de l’élu, de « sa décision » à la délibération de l’organe délibérant »
- Prévention du conflit d’intérêt, actualités, retours d’expérience, les précautions individuelles de l’agent public.
Prérequis & Destinataire
Prérequis : Connaissance du secteur public et de la commande publique.
Destinataires : Élus, Directeur Général des Services, Directeur Général Adjoint, responsable juridique, responsable marché public, universitaires, entreprises soumettant des appels d’offres, associations.
Déroulement pédagogique
Cours, actualité règlementaire, atelier réflexion, présentation d’outils, de supports et de méthodes, travail par groupe.
Suivi et Évaluation
Évaluation par les participants et remise d’une attestation de formation.