Compréhension de la fonction publique territoriale

Comprendre le fonctionnement territorial, connaissance du contexte juridique entourant les collectivités publiques, se situer en tant qu’acteur du service public.

1. La spécificité du droit administratif : l’intérêt général et le service public
2. Appréhender la science administrative
3. (déconcentration, décentralisation, intercommunalité, compétences, les sources constitutionnelles et internationales du droit administratif)
4. Connaître l’organisation juridictionnelle française
5. Comprendre le statut du fonctionnaire
   • Les droits et obligations du fonctionnaire.
   • La carrière.
   • La formation.
   • Le traitement.
6. Comprendre le fonctionnement des collectivités territoriales
   • Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ?
   • Les élus et les problématiques locales.
   • Les organes délibérant (assemblée, bureaux, comités).
   • Les CHSCT et CTE.
   • Les procédés de l’action administrative (actes unilatéraux et contrats).
7. NB : Écueils à proscrire : prévenir tout risque de sanction disciplinaire ou de contentieux
8. Bilan de la formation et Questionnaire satisfaction

Prérequis : Aucun.

Destinataires : Fonctionnaire de catégorie C recruté sans concours, fonctionnaire recruté sur concours et contractuel, concours externe, interne ou troisième concours, toute personne intéressée à comprendre le fonctionnement de l’univers territorial.

Cours, jurisprudence, actualités, travail par groupe, présentation d’outils et de méthodes, échanges d’expériences.