Le droit des associations

Connaissance du droit des associations ; savoir créer et gérer son association ; prévenir les risques contentieux.

1. Connaître les bases du droit des associations
   1. Historique et loi du 1^er juillet 1901.
   2. Typologie des associations.
   3. Les caractéristiques essentielles (la liberté d’association, gestion désintéressée, les droits et obligations des membres, le principe de responsabilité de l’association, …).
   4. Les actualités relatives à l’association.
2. La création d’une association
   1. Le cadre du projet associatif.
   2. La rédaction des statuts.
   3. Les formalités obligatoires et/ou propres à chaque association.
   4. La personnalité morale et ses conséquences.
3. L’organisation et le fonctionnement institutionnels
   1. Les organes d’administration (l’Assemblée générale, le Conseil d’administration, le bureau).
   2. La direction, les membres de l’association et les acteurs du projet associatif.
4. Connaître et prévenir les responsabilités associatives
   1. Appréhender les relations avec et entre les membres et les acteurs.
   2. Les risques de requalification du directeur/salarié en dirigeant de fait.
   3. Quid des délégations de pouvoirs et de signature.
   4. Le principe de responsabilité de l’association.
   5. La responsabilité des dirigeants :
      1. La responsabilité civile : à l’égard de l’association, des membres, des tiers et en cas de cessation de paiement.
      2. La responsabilité pénale.
      3. Focus sur les délits non intentionnels.
5. Zoom sur le financement de l’association
   1. Le financement issu de fonds publics.
   2. Le financement issu de fonds privés.
6. Le terme de l’association
   1. Connaître les mutations juridiques possibles de l’association (loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (ESS)).
   2. La dissolution pure et simple de l’association (procédure, formalités).
7. NB – Zoom sur la rupture de l’égalité des usagers et sur la justification de discriminations, la gestion désintéressée et les dons alimentaires.
8. Bilan de la formation et Questionnaire satisfaction.

Prérequis : Aucun

Destinataires : Élus locaux, directeurs, agents publics ou salariés, bénévoles, universitaires, toute personne souhaitant créer son association.

Cours, jurisprudence, présentation d’outils et de méthodes, travail par groupe.