L’environnement juridique des collectivites territoriales

1. La spécificité du droit administratif (l’intérêt général et le service public).
2. L’Histoire des Idées Politiques (évolution, déconcentration, décentralisation, intercommunalité, compétences).
3. L’organisation juridictionnelle – recours administratifs et recours contentieux.
4. Le contrôle de légalité (tutelle, rôle du comptable public et sa responsabilité – Chambres Régionales des Comptes – contrôle citoyen).
5. Les sources constitutionnelles et internationales du droit administratif. Quid de la primauté, impact du droit international.
6. Les actes administratifs unilatéraux.
7. NB : Écueils et erreurs fatales (excès de pouvoir, détournement de fonds, prise illégale d’intérêt, diffamation, dénonciation calomnieuse et autres).
8. Bilan de la formation et questionnaire de satisfaction.

Prérequis : Aucun

Destinataires : Agents publics, universitaires, secteur privé afin de comprendre la personne publique contractante.