La responsabilité de l’agent public

Connaissance de la responsabilité de l’agent public.

« Agent public, professionnel et profane. Ni la bonne foi, ni la légèreté n’exonère de sa responsabilité ».

L’administration territoriale a en charge la réalisation et la gestion des services publics et œuvre pour satisfaire les besoins légitimes des justiciables locaux.

A l’occasion de ses activités, des dommages matériels, des préjudicies moraux ou financiers peuvent être créés et engager la responsabilité de la personne publique. En outre, ces préjudices peuvent aussi trouver leur origine dans les actions, omissions ou insuffisances des agents territoriaux. La question de leur responsabilité propre se pose inévitablement, les notions de risque et de fautes doivent être clarifiées, tout comme le degré de responsabilité de l’administration – employeur.

La responsabilité de l’agent public fait l’objet d’une jurisprudence nourrie penchant certes dans le sens d'une protection accrue des agents publics et des victimes, mais qui révèle des contentieux juridictionnels présentant des risques sévères pour la partie défenderesse.

Il est ainsi primordial d’une part, d’être informé de la responsabilité encourue, qu’elle soit disciplinaire, civile et/ou pénale, et d’autre part d’en mesurer les conséquences financières et professionnelles induites.
Cette formation incite à une pratique professionnelle vertueuse, explicite de manière pédagogique et pragmatique les cas de responsabilités.

Cette formation est un complément aux formations NBSF « La responsabilité de l’administration », « La responsabilité des élus locaux », « Le contentieux administratif » et « la responsabilité issue des travaux publics ».

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Durée : 1 jour

Coût : 990 € HT

Lieu : Inter ou à distance

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