La responsabilité issue des travaux publics

1. La notion de travail public
   • Le critère du travail public.
   • Le critère de l’ouvrage public.
2. Le régime juridique des travaux publics
   • Les modes d’exécution des travaux publics
     • La concession.
     • La régie.
     • Le marché de travaux publics.
   • Les sujétions imposées aux administrés.
   • La protection de l’ouvrage public.
3. Quelle responsabilité issue des travaux publics ?
   • La notion de dommage de travaux publics
     • Le lien dommage / travaux publics.
     • Dommages permanents et accidentels.
   • Les règles de compétences
     • Dommage causé par un véhicule.
     • Dommage causé à l’usager d’un SPIC.
     • Actions pénale et civile.
   • Les règles de fond
     • La réparation du dommage subi par la victime.
     • La détermination de la personne responsable.
4. NB : focus sur le respect règlementaire et les demandes de réparation

Prérequis : Connaissance du secteur public/entreprise privée intéressée à une opération de travaux publics.

Destinataires : Élus, directeurs, juristes, agents/salariés, secteurs public et privé.

Cours, état législatif et règlementaire, travail par groupe, présentation de méthodes, jurisprudence, retours d’expériences.