La responsabilité de l’administration

L’administration, en charge de répondre aux besoins multiples des usagers, est par nature exposée et sujette à engager sa responsabilité en cas de dommages causés, que cela soit par son action ou son inaction.

Comprendre l’état actuel du droit et donc les risques pesant sur l’administration, implique de connaître l’évolution de la responsabilité administrative depuis son origine. L’État initialement irresponsable, a évolué dans des contextes économiques, sociaux et culturels mouvants.
De manière progressive, La Personne Publique est devenue « l’Administration » et vice versa, cette entité connue de tous mais pour autant souvent perçue difficilement, défavorablement, tant son activité est large et tant elle s’attache à respecter les « lois de Rolland » : continuité, égalité et mutabilité.

Cette formation, mettant en exergue la mise en jeu de la responsabilité administrative, permet d’acquérir la connaissance règlementaire et jurisprudentielle (pragmatique) et incite à se prémunir ou réagir, aux actions ou inactions engendrant la responsabilité de la personne publique. Par ailleurs, elle questionne sur une responsabilité administrative qui finalement, lorsqu’elle intervient, n’est en rien une surprise pour l’administration. In fine, la personne publique ne bénéficie-t-elle pas de son propre ordre juridictionnel ?