La responsabilité des élus locaux

En confiant de nouvelles responsabilités aux élus locaux les lois Defferre de décentralisation les ont exposés à de nouveaux risques.

Évoluant dans une époque marquée par « l’impossible secret », tant les biais de communications sont nombreux et tant l’information prend en sus le pas sur la communication du fait brut, les élus locaux exercent diverses activités susceptibles d’engager leur responsabilité, qu’elle soit civile, politique ou pénale. Plébiscités, ils se retrouvent néanmoins parfois sur le devant de la scène médiatique et juridictionnelle, eux, moteurs et décisionnaires de l’action publique, « victimes expiatoires de leurs idoles ».

Cette formation intègre les différentes hypothèses de responsabilités de l’élu, ses moyens d’assurance.