Zoom sur l’expropriation

« La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » (art 544 Code civil). Cet article résume les divergences doctrinales, qui elles-mêmes ont matérialisé les différences de points de vue quant au droit de propriété au cours des époques. Cependant, les opérations d’aménagement qui n’ont pas été précédées par des cessions foncières « conventionnelles », les personnes publiques ayant la faculté en sus, de procéder à des échanges et achats pour ajouter à leur patrimoine, impliquent très souvent le recours à l’expropriation.

Celle-ci met en présence un propriétaire appelé à ne plus l’être, et une personne publique à le devenir, sous couvert respectivement d’une juste et préalable indemnité et d’un intérêt public certain.

Cette formation met en évidence les connaissances réglementaires et la pratique à suivre pour toute personne en charge d’une telle procédure. En outre, elle revêt une utilité réelle pour le propriétaire visé par une demande de cession de biens immobiliers ou par une procédure d’expropriation. Toute chose étant égale par ailleurs, une demande de cession par une collectivité publique dans le cadre d’un projet d’aménagement public se concrétisera potentiellement, en cas de désaccord sur le principe ou sur le prix de vente, par une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique.

Elle traduit de manière théorique la procédure d’expropriation, et de façon pragmatique, son exercice et ses conséquences. La connaître, la respecter et la mener à son terme au mieux des intérêts des parties en présence.